Les normes EN ISO 14122-1 à 14122-4 et notamment les annexes françaises ont été revues et modifiées (NF EN 85-013, NF EN 85-014, NF EN 85-015, NF EN 85-016). Les principaux changements concernent essentiellement les garde-corps et les échelles à crinoline.  Afin de connaître l'essentiel de ces nouvelles normes, nous vous proposons de faire le point sur les garde-corps.

Quelques points sont à retenir :   

norme garde corps• Changement pour la hauteur des plinthes qui sont ramenées de 150 à 100 mm.

• Pour être en conformité avec le code du travail la hauteur pourra être comprise entre 1000 mm et 1100 mm (au lieu de 1100 mm actuellement)

• Les garde-corps autoportants sont désormais reconnus de façon officielle à l’article 7.1.13 : « Les garde-corps doivent être fixés à l’installation. Dans les cas exceptionnels de réhabilitation ou rénovation d’installations existantes, où il n’est pas possible de réaliser une telle fixation, les garde-corps de type autoportant, qui respectent les autres prescriptions de la présente norme, peuvent être envisagés. » Mais attention, ceux-ci devront automatiquement avoir passé les tests dynamiques avec succès. « L’essai dynamiquedoit être réalisé pour certains matériaux où le comportement en plasticité n’est pas connu (…), ainsi que pour les garde-corps de type autoportant. » (Article 7.3.4 : Vérification par calcul)

A ce propos, l’AFNOR a diffusé une fiche de présentation des normes à destination des très petites entreprises. Cette fiche fait référence aux règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier. Cette norme qui concerne à la fois les fabricants et les installateurs, a pour objet de définir les garde-corps, les rampes d’escalier et les éléments qui s’y rattachent et de fixer les règles dimensionnelles de sécurité auxquelles ils doivent satisfaire. Les règles prescrites par cette norme sont des spécifications minimales propres à assurer la protection contre les chutes fortuites ou involontaires. Il y a lieu de compléter les garde-corps répondant à ces spécifications minimales lorsqu’on désire qu’ils s’opposent aux chutes provoquées délibérément, ainsi qu’à celles qui ont pour cause l’imprudence d’enfants livrés à eux-mêmes. Il est rappelé que la responsabilité des actes de ces derniers incombe toujours aux personnes qui en ont la garde. Rappelons que la norme NF P 01-012 sur les règles de sécurité relatives aux garde-corps n'a pas été rendue expressément d'application obligatoire.

Vous pouvez pouvez accéder à la fiche de présentation en cliquant sur le lien ci-dessous.

 NFP01-012.pdf (61,242 Ko)

Vous pouvez également vous informer auprès de l’AFNOR avec Norm’Info, le service d’aide à l’identification des normes et domaines réglementés (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Vous pouvez vous procurer la norme directement à l’AFNOR (11, rue Francis de Pressense 93571 La Plaine Saint-Denis cedex), ou dans les délégations régionales AFAQ AFNOR, ou encore sur la boutique en ligne :

 www.boutique.afnor.org

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